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ASSIST MARCHES

Centre d’Accompagnement et d’Assistance dans les marchés publics

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Présentation des grandes lignes du projet de Loi de finances 2015 au Parlement

Le ministre de l'Economie et des finances, Mohammed Boussaid, a présenté, lundi devant les deux chambres du Parlement, les grandes lignes du projet de Loi de finances 2015. L'économie nationale augure de signes de redressement au 2ème semestre 2014, malgré une conjoncture mondiale instable Malgré une conjoncture mondiale instable, L'économie nationale augure de signes de redressement au 2ème semestre de 2014, et une amélioration au niveau des secteurs qui ont connu des difficultés au premier semestre, notamment les industries extractives, le BTP et la pêche, a relevé, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid. Les nouveaux métiers du Maroc ont connu une nette amélioration, grâce à la hausse des exportations du secteur automobile de 31,3 pc, de l'électronique de 22,2 pc et de l'aéronautique de 3,7 pc, a précisé M. Boussaid. Cette tendance est confortée par la dynamique qu'a connue le secteur du tourisme (+2 pc des arrivées touristiques) et les transferts des Marocains résidant à l'étranger (MRE), a noté le ministre, soulignant que le taux de couverture des importations par les exportations a atteint 62,5 pc à fin septembre 2014 contre 58,5 pc à la même période de l'année 2013. L'adoption d'un ensemble de mesures de suivi et de veille en matière de finances publiques, la mobilisation des ressources et la rationalisation des dépenses ont permis de situer le déficit budgétaire à 4,9 pc, conformément aux prévisions de la Loi de finances 2014, de réduire le déficit de la balance des paiements à 6,7 pc au lieu de 9,7 en 2012, a relevé M. Boussaid, notant la volonté du gouvernement de maitriser l'endettement (64 pc du PIB). Ce projet, élaboré conformément aux Hautes Orientations Royales et en harmonie avec le programme gouvernemental, ambitionne de préserver les équilibres macro-économiques, de créer des conditions favorables à la relance de l'économie, réalisant un équilibre entre la dynamique de l'investissement et la croissance, et de répondre aux exigences de l'emploi, de l'inclusion sociale et de réduction des inégalités. Le PLF 2015 repose sur trois piliers fondamentaux, à savoir la relance de l'économie nationale, l'amélioration de la compétitivité, la promotion de l'investissement privé et le soutien à l'entreprise, l'accélération de l'implémentation de la constitution et les grandes réformes structurelles et la mise en œuvre de la régionalisation , le renforcement de la cohésion sociale, la réduction des disparités sociales et spatiales, la poursuite de l'appui aux programmes sociaux et la promotion de l'emploi. Ce projet table sur un taux de croissance de 4,4 pc et ambitionne de ramener le déficit budgétaire à 4,3 pc du produit intérieur brut (PIB), de réduire le déficit de la balance des paiements à 6 pc et d'augmenter de 9 pc l'effort d'investissement pour s'établir à 54 MMDH. Le PLF 2015 prévoit la création de 22.510 postes budgétaires. Les réformes de la compensation et de la fiscalité permettront la mise en place de mécanismes sains pour une économie forte et compétitive L'activation des réformes de la Caisse de compensation et du régime fiscal est à même de favoriser la mise en place de mécanismes sains en faveur d'une économie forte et compétitive, ainsi que la réalisation de marges supplémentaires pour financer l'investissement et les programmes économiques et sociaux, ayant un impact direct sur le niveau de vie des citoyens, a affirmé lundi le ministre de l'Economie et des finances, M. Mohamed Boussaid. La poursuite de la réforme de la compensation dans le cadre du projet de loi de finances 2015 se fera selon la même approche, a précisé M. Boussaid, soulignant, dans ce sens, la détermination du Gouvernement à poursuivre l'application du système d'indexation des produits pétroliers liquides et à entamer la réforme du soutien des produits alimentaires. Selon le ministre, la réforme fiscale bénéficiera de la même importance à travers la poursuite de la mise en œuvre des recommandations des assises fiscales tenues en avril 2013, notamment en ce qui concerne la réforme de la TVA, par le biais de l'application progressive de deux tarifs de cette taxe, la poursuite du traitement des dettes fiscales accumulées au profit des entreprises, et ce en parallèle avec les mesures portant sur l'élargissement de l'assiette, la réalisation de la justice fiscale et la simplification des procédures. Dans le même registre, M. Boussaid a indiqué que la réforme de la loi organique relative à la loi de finances permettra d'améliorer l'efficience et la transparence des dépenses publiques à travers le recours à de nouveaux outils pour la gestion du budget de l'Etat. Le conseil du gouvernement avait adopté, vendredi dernier, lors d'une réunion extraordinaire, le projet de loi de finances 2015 et les documents l'accompagnant. Ce projet repose sur plusieurs hypothèses et orientations énumérées portant sur un taux de croissance du PIB de 4,4 pc en 2015, d'un taux de change moyen de 8,6 DH/dollar et d'un cours moyen de pétrole de 103 dollars le baril. M. Boussaid souligne la nécessité d'immuniser les acquis réalisés par le Maroc Le ministre de l'économie et des Finances, M. Mohamed Boussaid a souligné l'impératif d'immuniser les acquis réalisés par le Maroc sur les plans politique, institutionnel et socio-économique. Ces acquis sont le fruit d'une stratégie globale de développement adoptée par le Royaume dès la fin du siècle écoulé, et qui s'est traduite, grâce à la Haute sollicitude royale, par un modèle démocratique de développement qui place le citoyen au cœur de ce processus, a relevé M. Boussaid. Dans ce sens, M. Boussaid a rappelé les Hautes orientations Royales contenues dans les derniers discours de SM le Roi à l'occasion de la Fête du Trône, de la Révolution du Roi et du Peuple ou encore à l'ouverture de l'année législative, plaidant pour la mobilisation, plus que jamais, de tout un chacun pour la consolidation de ces acquis. "Notre responsabilité et notre fierté d'appartenance au Maroc nous incite à nous mobiliser en vue de préserver l'exemplarité qui caractérise notre pays", dans l'optique d'éviter les menaces qui guettent plusieurs pays de la région, a-t-il souligné. M. Boussaid a également appelé à la mobilisation de tous pour anticiper les manœuvres des adversaires de l'intégrité territoriale du Royaume, contrecarrer les tentatives d'instrumentalisation du dossier des droits de l'Homme dans les provinces du sud du Royaume, et soutenir la proposition marocaine d'autonomie au Sahara en tant que seule proposition réaliste, et dont la crédibilité et le sérieux ont été, encore une fois, mis en avant par le Conseil de sécurité dans sa dernière résolution. M. Boussaid a, par ailleurs, salué l'abnégation, la vigilance et les efforts consentis par les différents intervenants qui veillent constamment sur la sécurité du territoire national et des citoyens, notamment les Forces armées royales, la Gendarmerie Royale, la Sûreté Nationale, les Forces auxiliaires, la Protection civile et les responsables de l'administration territoriale. Ce même esprit de mobilisation devra unifier les efforts du gouvernement en vue de relever le défi visant à positionner le Royaume parmi le concert des pays émergents, en accélérant le rythme des chantiers et des réformes, tous domaines confondus, notamment le parachèvement de la mise en place des institutions constitutionnelles et la mise œuvre de la régionalisation avancée, outre les grandes réformes relatives à la justice, la retraite et

Un nouveau cahier des clauses administratives est actuellement en cours d’adoption

Le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique a publié en début du mois un nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. Il a été Élaboré avec la participation de la Trésorerie générale du royaume (TGR), du Secrétariat général du gouvernement (SGG) et de la Fédération nationale du BTP (FNBTP). L’ancien projet souffrant de plusieurs dysfonctionnements le nouveau projet devrait amender et abroger l’actuel texte. Selon les rédacteurs du texte : «La réforme entend garantir une meilleure maîtrise de l’exécution des travaux et de renforcer les droits et obligations des cocontractants en préservant les intérêts de l’Administration et du secteur privé dans le cadre d’un partenariat équilibré».          Le texte actuel ne prenait pas en compte les dispositions du décret sur les marchés publics entrées en vigueur le 1er janvier 2014, ce qui aboutirait souvent à des contrats déséquilibrés qui lèsent surtout les entreprises du secteur.  Concrètement, le nouveau texte devrait étendre son champ d’application aux marchés de travaux conclus par les collectivités territoriales ainsi qu’à tous les établissements publics soumis au nouveau décret relatif aux marchés publics.           Plusieurs principes devraient être pris en compte par ce nouveau règlement : le principe d’octroi des avances dans les marchés publics, de protection de l’environnement et de la gestion des déchets de chantier. En outre, le cahier des clauses administratives générales clarifie les cas pouvant donner lieu à l’établissement d’avenants et de décisions de résiliation, réduit les délais de notification de certains actes de gestion et ajoute de nouvelles dispositions relatives à la restitution de la retenue de garantie et du cautionnement définitif. L’une des mesures phares introduites par le nouveau texte concerne l’introduction du recours à la médiation et à l’arbitrage comme voie de règlement des différends.          Enfin, le projet de décret prévoit de nouvelles dispositions relatives aux pénalités, à l’ajournement des travaux et aux délais de paiement. Le nouveau texte donne le droit à l’entreprise qui constate un retard de paiement de demander la résiliation du contrat. Un véritable pouvoir mis entre les mains des entrepreneurs qui se retrouvaient souvent pris entre le marteau et l’enclume. Les professionnels ne comptent pas s’arrêter à ce niveau et continuent de négocier de nouvelles mesures concernant la situation des entreprises étrangères qui quittent le pays sans payer leurs fournisseurs. Une procédure qui ne serait toutefois activée que lorsque le non-paiement sera prouvé et que la mauvaise foi des entreprises sera

Le délai de publicité pour les marchés publics revu à la hausse

Le ministère des finances a publié au bulletin officiel (le 17 Avril), un arrêté qui modifie le seuil à partir duquel les appels d’offres doivent être rendus publics pendant au moins 40 jours. L’arrêté rentrera en vigueur le mois de Juin. Cette nouvelle règle s’applique aux marchés d’approvisionnement et de services de l’Etat à partir de 1,6  millions de DH HT. Les marchés de travaux d’un montant minimum de 65 millions de DH HT sont également concernés. Pour les collectivités territoriales et les établissements publics, le seuil est de 4,6 millions de dirhams HT. Cette décision vient réconforter les chefs d’entreprises, qui soupçonnent parfois certaines administrations publiques d’avantager des privilégiés qui bénéficient de l’information avant les autres concurrents, ayant ainsi l’avantage de préparer leurs dossiers à l’avance, surtout que certains marchés demandent un délai d’études parfois supérieur à celui de la soumission. L’obligation de publicité devrait renforcer l’égalité des chances pour l’accès aux marchés publics et limiter les cas de délit d’initiés. Il est à noter que ce nouvel arrêté est une mise en conformité avec l’accord de libre échange avec les états unis, dont l’une des dispositions est l’obligation d’assurer une publicité de 40 jours pour les marchés publics. Cet accord devrait permettre aux entreprises marocaines d’accéder facilement aux marchés publics américains, plus encore il leur permet de soumissionner conjointement avec des entreprises américaines ou dans le cadre d’un contrat de

Bonne nouvelle pour les fournisseurs de l’Etat : enfin des avances pour le préfinancement des marchés

Après plusieurs années d’attente, le projet de décret sur l’octroi d’avances en matière de marchés publics est enfin finalisé par le ministère des finances. Ce projet de décret stipule que le maitre d’ouvrage devra accorder à l’entreprise adjudicataire d’un marché public une avance avant le démarrage des travaux. Les marchés concernés par ce nouveau projet  sont Les marchés à partir de 500.000 dhs TTC dont le délai d’exécution est supérieur à 4 mois, les marchés fractionnés sont compris également dans ce projet. L’avance se fait en fonction de chaque lot, à partir de 500.000 dhs.  Le titulaire de plusieurs lots d’un même marché a le droit de bénéficier d’une avance séparément. Concernant les marchés d’au moins 10 millions de dirhams TTC, leur avance est de 10%, au-delà de ce montant d’un même marché, le montant de l’acompte sera de 5%. Le projet de loi indique également que le montant d’avance ne prend pas en considération la révision des prix. Ces règles comme les conditions d’octroi et de remboursement des avances sont fixés par le cahier des prescriptions spéciales (CPS). La rentrée en vigueur de ce texte se fera 30 jours après sa publication au bulletin officiel. Ce projet de loi est une bonne nouvelle pour les PME, dont le plus grand souci est le retard des paiements.  Il permettra d’alléger les charges de trésorerie en préfinançant les travaux. Reste à savoir si ce projet ne connaitra pas le même sort que la loi relative aux délais de paiement. Il est à noter que le texte avait été prévu par le CCAG dont la première version remonte à
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