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Maître. Abdelmajid Bargach

Notaire

Bargach.Abdelmajid
Rabat
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Covid-19 : cas de force majeure?

Maitre Abdelmajid BARGACH, notaire et conseiller en gestion de patrimoine, répond à une question importante : "Peut-on considérer la pandémie Covid-19 comme étant un cas de force majeure qui dispense le débiteur de respecter ses engagements ?"

Mots clés

Covid-19, notion de force majeure, conditions d'application de la force majeure, dérogation aux dispositions légales,  réflexion sur l'après-Covid-19, recours à la médiation pour régler les litiges et les conflits à l'amiable.